Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2026.

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• Nom commercial : AutomotiveB2B
• NIF (CIF) : B98723786
• Siège social : Camí Vell de Xàtiva 29-C (Pol. Ind. Sant Vicent), 46870 Ontinyent (Valence), Espagne
• Adresse e-mail de contact : info@automotiveb2b.com
• Données d’immatriculation : Inscrite au Registre du commerce de Valence, Tome 9945, Livre 7227, Folio 76, Section 8, Feuillet V-164723.

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web www.automotiveb2b.com.

Le site web a pour finalité de fournir des informations sur les produits et services d’AUTOMOTIVEB2B et de permettre aux distributeurs, professionnels et entreprises du secteur des pièces détachées automobiles de demander le début d’une relation commerciale au moyen du formulaire d’inscription prévu à cet effet.

Les informations contenues sur le site web ont un caractère purement informatif et ne constituent pas une offre contractuelle contraignante.

3. Nature professionnelle du site web

AUTOMOTIVEB2B est une plateforme destinée exclusivement aux professionnels et aux entreprises du secteur des pièces détachées automobiles (B2B).

L’accès au site web et l’envoi du formulaire d’inscription ne créent pas en eux-mêmes de relation contractuelle et ne confèrent pas la qualité de distributeur agréé, cette relation étant subordonnée à l’acceptation expresse d’AUTOMOTIVEB2B et, le cas échéant, aux conditions particulières convenues entre les parties.

4. Conditions d’utilisation

La navigation et l’utilisation du site web confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et sans réserve des présentes mentions légales.

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations véridiques, exactes et à jour.
• Utiliser le site web conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, à l’ordre public et aux présentes conditions.
• Ne pas réaliser d’actions susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer le site web ou d’empêcher son utilisation normale.
• Ne pas introduire de virus, de logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de causer des dommages aux systèmes d’AUTOMOTIVEB2B ou de tiers.

L’utilisateur répondra des dommages et préjudices qu’il pourrait causer à AUTOMOTIVEB2B ou à des tiers du fait du non-respect des présentes conditions.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

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8. Cookies

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9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

L’information complète sur le traitement des données personnelles, les finalités, la base juridique, les durées de conservation, les destinataires, les transferts internationaux et l’exercice des droits est disponible dans la Politique de confidentialité.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité par écrit à l’adresse info@automotiveb2b.com.

Ils peuvent également introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

10. Modifications

AUTOMOTIVEB2B se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer, à tout moment et sans préavis, les contenus du site web et les présentes mentions légales.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol.

Pour la résolution de tout litige découlant de l’accès au site web ou de son utilisation, les parties se soumettent expressément aux tribunaux de Valence, sauf si une norme impérative établit une autre juridiction.