Conditions générales

Les présentes Conditions générales de contrat régissent la relation commerciale entre IPC Automotive Technology Europe S.L.U. (AUTOMOTIVEB2B) et l’utilisateur ou client pour les contrats conclus au moyen des formulaires disponibles sur www.automotiveb2b.com. La conclusion de contrats via les sites web implique l’acceptation expresse des présentes conditions ainsi que des conditions d’utilisation pour la navigation.

Ces conditions s’appliquent sans préjudice des dispositions légales en vigueur, notamment la loi espagnole 7/1998, du 13 avril, sur les conditions générales de contrat ; le décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et usagers ; le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi organique 3/2018 (LOPDGDD) en matière de protection des données ; la loi 7/1996, du 15 janvier, sur l’organisation du commerce de détail ; et la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.

AUTOMOTIVEB2B se réserve le droit d’apporter des modifications aux Conditions générales sans préavis, celles-ci étant contraignantes pendant leur publication sur le site web. Dans certains cas, des Conditions particulières de contrat s’appliqueront de préférence aux présentes Conditions générales.

Information précontractuelle

L’utilisateur déclare expressément connaître, comprendre et accepter les présentes conditions d’utilisation et conditions générales de contrat. L’utilisateur doit être majeur et avoir la capacité juridique nécessaire pour accéder aux sites web et conclure des contrats.

L’utilisateur est responsable de traiter son identifiant et son mot de passe de manière confidentielle et responsable, et ne peut les céder à autrui. Après avoir effectué l’achat, vous recevrez un e-mail avec la confirmation de la commande, que vous pourrez imprimer comme justificatif. La confirmation de commande et le justificatif d’achat n’ont pas valeur de facture.

Pour demander une facture, vous devez adresser votre demande à info@automotiveb2b.com, en indiquant le numéro de commande, le nom complet et le numéro de pièce d’identité.

Fonctionnement de la vente

1. Offre de produits et référence de prix

AUTOMOTIVEB2B fournit des informations sur tous les produits en vente, leurs caractéristiques et leurs prix. Elle se réserve le droit de retirer, remplacer ou modifier les produits proposés en modifiant le contenu de ses pages web. Les produits sont régis par les Conditions générales en vigueur dans chaque cas. L’entreprise peut cesser de proposer l’accès aux produits mentionnés sans préavis et à tout moment.

2. Indication des prix

Chaque produit affichera son prix et la TVA ou les autres taxes applicables. Si le prix n’est pas précisé, il existe une option pour le consulter en envoyant une demande. Tous les prix sont exprimés en euros.

AUTOMOTIVEB2B se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

3. Frais d’expédition

Les frais d’expédition varient en fonction du poids, des dimensions, de la distance et du type de transporteur, entre autres.

4. Disponibilité

La disponibilité des produits peut varier en fonction de la demande. Bien qu’AUTOMOTIVEB2B mette à jour son stock périodiquement, le produit demandé pourrait être épuisé. Dans ce cas, un courriel sera adressé au client pour l’informer de l’impossibilité d’exécution ou de la date estimée de disponibilité.

5. Livraison de la commande

La livraison sera effectuée par des agences professionnelles de messagerie. AUTOMOTIVEB2B travaille avec des opérateurs logistiques de premier plan tels que GLS, DSV et FedEx, ainsi qu’avec d’autres opérateurs selon la destination et le type d’envoi. AUTOMOTIVEB2B se réserve le droit de changer de société de transport dès lors que cela ne cause pas de préjudice manifeste au client.

6. Moyens de paiement

AUTOMOTIVEB2B propose les moyens de paiement suivants : virement bancaire, PayPal, PayPal cartes, VISA et MASTERCARD. Pour toute question sur des moyens de paiement non mentionnés, contactez-nous par e-mail à info@automotiveb2b.com.

7. Politique de retours

AUTOMOTIVEB2B respecte la réglementation en vigueur. Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux articles 102 et suivants du décret royal législatif 1/2007.

Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine, avec les garanties, étiquettes et notices d’utilisation. Il est important de retourner les produits parfaitement emballés. S’ils sont endommagés en raison d’un emballage inapproprié, le retour ne sera pas accepté.

Aucun retour n’est accepté au-delà de 14 jours à compter de la date de livraison du colis. Toute réclamation doit être communiquée dans les 24 heures suivant la réception du colis. En cas de retour, contactez info@automotiveb2b.com, en indiquant l’objet « Retour… » et votre nom, ainsi que l’explication du cas. Vous recevrez un e-mail avec les instructions et/ou l’autorisation de retour. Tous les frais d’expédition du retour sont à la charge de l’acheteur.

Pour plus d’informations sur les retours, consultez la rubrique Retours et garanties. AUTOMOTIVEB2B tient des formulaires de réclamation à la disposition du consommateur.

Protection des données

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD), AUTOMOTIVEB2B informe que les données personnelles recueillies sont fournies de manière libre et volontaire. Ces données feront l’objet d’un traitement sous la responsabilité d’AUTOMOTIVEB2B.

AUTOMOTIVEB2B informe que la base de licéité est le consentement non équivoque donné lors de la fourniture des données personnelles, aux fins de la prestation du service demandé et de l’envoi de communications commerciales, y compris par voie électronique, concernant les activités, actualités, publications web de produits et offres d’AUTOMOTIVEB2B et/ou de tiers liés au secteur automobile.

L’utilisateur doit garantir que toutes les informations fournies sont véridiques et complètes. Le fait de ne pas remplir l’ensemble des données demandées pourrait empêcher AUTOMOTIVEB2B de traiter correctement votre demande.

AUTOMOTIVEB2B s’engage à respecter son obligation de secret sur les données personnelles et son devoir de les traiter de manière confidentielle, en adoptant les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité destinées à éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément au RGPD, à la LOPDGDD et aux autres législations applicables.

Le consentement à recevoir des communications commerciales par voie électronique pourra être révoqué à tout moment, sans effet rétroactif, au moyen du mécanisme prévu dans chaque communication ou en envoyant un e-mail à info@automotiveb2b.com avec pour objet « Demande de désinscription ».

Il est possible d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité par courrier adressé à IPC Automotive Technology Europe S.L.U., numéro fiscal B98723786, siège social Camí Vell de Xátiva 29-C (Pol. Ind. Sant Vicent), 46870 Onteniente, Valencia, Espagne. Le courrier doit contenir les nom et prénom, un document justifiant de l’identité et le contenu du droit exercé. Une réclamation peut également être déposée auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

AUTOMOTIVEB2B supprimera ou bloquera les données de l’utilisateur lorsqu’elles s’avéreront inexactes, incomplètes ou devenues inutiles ou non pertinentes pour leur finalité, conformément à la législation en matière de protection des données.

Législation et juridiction applicables

La relation entre l’utilisateur et AUTOMOTIVEB2B sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire de Valence. Les organes juridictionnels compétents pour connaître des litiges sont ceux du territoire de Valence.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente régit les relations contractuelles entre AUTOMOTIVEB2B et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes Conditions générales sont régies par la loi espagnole. Les parties se soumettent, pour la résolution des litiges et en renonçant à tout autre for, aux juridictions du domicile de l’utilisateur.